Mentions légales et Politique de confidentialité

Nom du site www.bretton-gaucher.com

Le site  www.bretton-gaucher.com appartient et est exploité par Patrick Alfieri.

www.bretton-gaucher.com est un nom de domaine appartenant à Patrick Alfieri.

 

Mentions légales

L’utilisation du site www.bretton-gaucher.com est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. BRETTON GAUCHER se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à www.bretton-gaucher.com ainsi que les termes des conditions générales.

 

Conditions Générales d’utilisation

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : www.bretton-gaucher.com

L’utilisation du site www.bretton-gaucher.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bretton-gaucher.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bretton-gaucher.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.bretton-gaucher.com est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Politique de confidentialité

 BRETTON GAUCHER  prend la protection de vos données personnelles très au sérieux et se conforme aux exigences légales en termes de protection des données y compris les directives européennes sur le Règlement Général sur la Production des Données (nommé ci-après RGPD). Nous vous informons ci-dessous de la manière dont BRETTON GAUCHER traite vos données personnelles.

  1. Général

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement de vos données par BRETTON GAUCHER. BRETTON GAUCHER est responsable du site suivant :
www.bretton-gaucher.com

Contact :

17 rue Victor Grignard
ZI de Montreynaud
42 000 SAINT-ETIENNE

Tél : 04 77 33 38 92
e-mail : contact@bretton-gaucher.com

Le représentant légal pour la protection des données est Monsieur

  1. Traitement des données lors de la consultation de note site

Lors d’une visite sur notre site, les données suivantes seront collectées sur notre serveur et temporairement enregistrées :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la connexion
  • Le site duquel vient la connexion (Referrer URL)
  • Le navigateur que vous utilisez et le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à internet

Le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, §1 f) du RGPD. L’intérêt légitime est justifié par les objectifs suivants :

  • L’optimisation de la connexion
  • Assurer et optimiser l’ergonomie et la navigation sur notre site
  • Assurer la sécurité et la stabilité du système
  • Et prévenir les risques/pouvoir engager des poursuites en cas de cyberattaque

Des cookies, outils de tracking et plug-ins de médias sociaux sont utilisés sur notre site. Ils sont décrits plus en détails dans les paragraphes qui suivent.

  1. Traitement des données lors de l’enregistrement

Il est possible de s’enregistrer en tant que Client en créant un compte protégé par un mot de passe. Les données concernées sont celles renseignées pendant l’enregistrement. Ces données sont exclusivement enregistrées en interne dans votre compte protégé par un mot de passe. Votre adresse IP, la date et l’heure de votre création de compte sont enregistrées.
Nous vérifions ensuite que le Client qui a créé un compte est réellement un client professionnel et non un client privé. Cette vérification sert à exclure les clients privés, car notre plate-forme est uniquement à destination des clients professionnels. Le fondement juridique de ce traitement des données est l’article 6, §1 b) du RGPD.

  1. Gestion des utilisateurs par le titulaire du compte

Grâce à la gestion des utilisateurs, le titulaire du compte peut autoriser certains utilisateurs en les déterminant en tant qu’acheteurs ou émetteur de besoin. Le titulaire du compte administre et hiérarchise ses utilisateurs. Il peut accéder aux informations renseignées et générées par les utilisateurs. Le titulaire du compte dispose des possibilités suivantes :

  • Paramétrer les comptes utilisateurs
  • Créer et supprimer l’accès aux comptes utilisateurs
  • Accéder aux informations de ces comptes utilisateurs et les enregistrer
  1. Traitement des données liées au processus de commande

Dans le cadre d’une commande, le traitement des données sert à réaliser tous les processus nécessaires à la commande. Le fondement juridique de ce traitement des données est l’article 6, §1 c) du RGPD.
Afin de réaliser les obligations du contrat, les données de commande seront transmises à nos fournisseurs et à des transporteurs qui livreront la marchandise ou effectueront les prestations demandées, qui utiliseront les données dans ce but. Le fondement juridique de ce traitement des données est l’article 6, §1 b) du RGPD.

Pour la réalisation du contrat, il peut être nécessaire de transmettre les données à un prestataire de paiement ou à un institut de crédit mandaté par nous, selon le mode de paiement choisi.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

  • Paiement d’avance par virement bancaire
  • Carte de crédit (voir les cartes acceptées lors du paiement)
  • Paiement par chèque en 1 ou plusieurs fois

Pour le virement instantané, nous utilisons les services de l’entreprise

  1. Contrôle de solvabilité :
    Un contrôle par Verifiance est effectué pour tous les paiements par chèque.Le fondement juridique de ce traitement des données est l’article 6, §1 b) du RGPD.

L’intérêt justifié de notre part est que nous voulons valider en amont la méthode de paiement pour réduire au maximum notre risque crédit.

  1. Autre traitement des données

Les autres données que vous nous communiquez expressément sont collectées, par exemple, lors d’un contact client individuel par e-mail, téléphone ou via la plate-forme, quand vous renseignez des données (par exemple un enregistrement ou un formulaire de contact).

Le type de données collectées est spécifié, quand il ne fait pas partie intégrante du processus.
(comme par exemple le nom et mot de passe à l’enregistrement ou dans le domaine „données utilisateurs » : téléphone et e-mail)

Les données utilisateurs que vous générez via l’utilisation de la plate-forme (recherche d’articles) sont également collectées, ainsi que le fournisseur d’accès internet (entre autres l’adresse IP de votre ordinateur) via l’utilisation de la plate-forme ou par e-tracking.
Les données utilisateurs peuvent contenir des données personnelles ou relatives à l’entreprise.

Sans enregistrement ou sans login/connexion, les données utilisateurs anonymes sont collectées, comme le type de navigateur, le système d’exploitation ou la page internet visitée précédemment. Les données ainsi collectées ne sont pas utilisées pour identifier votre entreprise.

Les données utilisateurs sont automatiquement enregistrées dans des dossiers du serveur (dossier de protocole). Elles sont utilisées pour améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du site, ainsi qu’assurer et améliorer leur performance.

Cela représente pour nous un intérêt justifié et le fondement juridique de ce traitement des données est l’article 6, §1 f) du RGPD.

Les données concernant les avis produits et sociétés sont transmises à notre partenaire avis-verifiés, vous pouvez lire sa politique de confidentialité pour plus d’informations.

  1. Site internet de tiers

BRETTON GAUCHER n’a aucune influence sur le contenu des sites internet de tiers accessibles via la plate-forme, ni sur leur fonctionnement. BRETTON GAUCHER n’est pas responsable pour la protection des données ni pour le contenu de ces sites internet.

  1. Transmission des données hors Union Européenne

Exception faite de la collecte et du traitement des données mentionnés dans les paragraphes ci-dessous, nous ne transmettons pas vos données à un tiers ayant son siège hors de l’union Européenne ou hors de la zone euro.

  1. Cookies

Sur nos sites, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur votre ordinateur via un navigateur internet. Ils ne génèrent aucun dommage sur votre ordinateur. Si déposer un cookie inclut le traitement de données personnelles alors il est soumis à l’article 6, §1 f) du RGPD.

Notre intérêt justifié est l’optimisation du site internet, afin que nous puissions représenter notre offre de manière plus sûre et plus ergonomique. Ainsi nous pouvons adapter le contenu de notre site à vos besoins et activer ou désactiver les publicités selon vos intérêts.
Nous utilisons les cookies en particulier pour enregistrer vos paramètres sur la plate-forme tels que le choix du pays, les fonctions des filtres ou des fonctionnalités mises à disposition par votre navigateur.

Nous utilisons des cookies de processus, grâce auxquels nous nous assurons que le site fonctionne correctement. Entre autres, on compte la navigation sur le site et le traitement des achats sur le site en toute sécurité. Par exemple, nous enregistrons votre panier à l’aide d’un cookie de maintiens de session.
Nous utilisons aussi des cookies de sécurité pour vous identifier en tant qu’utilisateur et nous assurer que vos données utilisateurs ne puissent pas être accessibles par des tiers.

Nous utilisons des cookies de statut de session pour avoir des informations sur les interactions de nos utilisateurs avec la plate-forme. Grâce à cela, nous pouvons améliorer nos services et les optimiser pour nos utilisateurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur.
Une désactivation de tous les cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site. La durée de conservation des cookies dépend du but d’utilisation des cookies et n’est pas la même pour tous les cookies.

Google Analytic
Meyson utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »), CA 94043, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, USA, dans le but d’améliorer la disposition du site selon les besoins des utilisateurs et d’optimiser le site.

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Déposer des cookies permet d’analyser l’utilisation du site.
Les informations sur votre utilisation du site collectées par les cookies sont envoyées et enregistrées sur un serveur de Google aux Etats-Unis.

Les informations collectées par les cookies sont :

  • Le type de navigateur
  • Le système d’exploitation
  • Le site internet d’où vient la connexion (Referrer url)
  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la demande au serveur

Ce site utilise Google Analytics avec la fonction s’anonymisation de l’adresse IP (« anonymizeIp »).
Ainsi, votre adresse IP est tronquée par Google dans l’espace des Etats membres de l’Union ou des signataires de l’Accord de l’Espace Européen.
Exceptionnellement, une adresse IP entière peut être transmise au serveur de Google aux Etats-Unis et tronquée là-bas.

A la demande de BRETTON GAUCHER, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour faire des rapports sur les activités du site et sur les services liés à l’utilisation du site dans le but de faire des études de marché et d’une disposition optimale pour BRETTON GAUCHER.
Votre adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas rapprochée avec d’autres informations de Google.

Vous pouvez éviter l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site. Vous pouvez éviter que vos données liées à votre utilisation du site (incluant votre adresse IP) soient collectées et traitées par Google en téléchargeant et en installant le plug in de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez aussi éviter la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

Un cookie opt-out sera installé et permettra de ne pas collecter vos données lors de votre visite sur le site.

Les conditions d’utilisation et les informations liées à la politique de confidentialité de Google sont consultables sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

  1. Vidéos

Tiers
Afin de vous présenter les produits de façon optimale et interactive, nous incluons parfois des vidéos dans nos descriptions produits. Les vidéos sont hébergées par une entreprise tierce. Si vous cliquez sur une vidéo, vous serez connecté au serveur de cette entreprise tierce et certaines informations relatives à l’utilisation lui seront transmises. Le traitement de ces données est soumis à la politique de confidentialité de cette entreprise tierce. BRETTON GAUCHER  n’a aucune information sur le contenu des données collectées par l’entreprise tierce et n’a aucune influence sur leur utilisation.

  1. Effacement des données personnelles

Les données que nous collectons seront effacées, si le droit de les utiliser prend fin, notamment après la réalisation du but et après le délai légal de conservation, en matière fiscale et commerciale, sauf si vous exprimez expressément votre accord pour prolonger leur utilisation ou si vous avez convenu autre chose contractuellement.

  1. Sécurité des données

Pour protéger vos données contre un effacement, une transmission, un accès, leur manipulation, leur perte, ou autre utilisation abusive, effectués par erreur ou sans autorisation, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles.

Pour votre sécurité, les données sont cryptées à l’aide du certificat internet SSL (Secure Socket Layer). C’est un standard crypté, qui est par exemple utilisé par les banques en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée, entre autres, grâce au « s » accolé au http (https://) dans la barre d’adresse de votre navigateur ou au symbole du cadenas dans votre navigateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que la sécurité sur Internet dépend de nombreux facteurs et qu’elle ne peut pas être garantie à chaque instant.

  1. Vos droits

Droit à l’information
Vous pouvez demander des informations sur le but de la collecte des données, la catégorie de données personnelles, la catégorie des destinataires qui ont reçu ou recevront vos données, la durée prévue de conservation, l’origine des données dans la mesure où vous n’avez pas expressément transmis ces données.

Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification ou la complétude de vos données

Droit à l’effacement des données
Vous pouvez demander l’effacement de toutes vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données
Vous pouvez nous fournir dans un format commun un support pour que nous puissions y enregistrer toutes vos données ou nous pouvons les transmettre à un autre responsable, selon votre demande.

Droit de réclamation
Vous pouvez vous adressez soit à une autorité locale compétente soit à l’autorité de surveillance de notre groupe.

Droit à la limitation
Vous pouvez faire valoir votre droit à la limitation du traitement des données, si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, si le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit d’opposition
Le droit d’opposition général est valable pour tous les objectifs de collecte et se base sur le fondement juridique de l’article 6, §1 f) du RGPD.
Contrairement à la collecte des données décrite dans le paragraphe « Collecte des données à but publicitaire », nous sommes uniquement tenus d’appliquer votre droit d’opposition si cela est justifié par des raisons prépondérantes et légitimes tenant à votre situation particulière.

Coordonnées de contact :

17 rue Victor Grignard
ZI de Montreynaud
42 000 SAINT-ETIENNE

Tél : 04 77 33 38 92
e-mail : contact@bretton-gaucher.com

 

Disponibilité du Site web

BRETTON GAUCHER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
BRETTON GAUCHER pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

 

Conception et réalisation du site

SFI www.sfi.fr

Hébergement : OVH